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Aide "gaz et énergie"

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité.
  • #AIDES FINANCIÈRES
  • Aide énergie
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    Mardi 5 juillet 2022

    Cette aide d’urgence, est une aide temporaire, ciblée et plafonnée, pour compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie.

    Elle vise à soutenir la compétitivité des entreprises et à éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité et, notamment, ceux assurant des productions essentielles.

    Elle est ouverte à tous les secteurs d’activité. Les entreprises peuvent déposer leur demande d'aide depuis le 4 juillet.


    Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :

    • être une entreprises grande consommatrice d’énergie dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignaient au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021 ;

    • avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.


    Le montant de l'aide varie selon la situation de l'entreprise (baisse d'EBE, perte d'exploitation).

    La demande d’aide pour la période de mars à juin 2022 est à déposer dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022, à l'aide du formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr.

     

    Pour en savoir+