Aide "gaz et énergie"

Cette aide d’urgence, est une aide temporaire, ciblée et plafonnée, pour compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie.

Elle vise à soutenir la compétitivité des entreprises et à éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité et, notamment, ceux assurant des productions essentielles.

Prolongement et simplification de l’aide

Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a décidé de prolonger cette aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’à fin décembre 2022.

L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. L’aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2, 25 et 50 millions d’euros, selon les spécificités de l’entreprise.

Elle est ouverte à tous les secteurs d’activité. 

Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :

• être une entreprises grande consommatrice d’énergie dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignaient au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021 ;

• avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

• Le critère de baisse ou de perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner d’avantage de flexibilité à l’entreprise.

  Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.

NOUVEAU ! 

Un simulateur est mis en ligne par la Direction générale des Finances publiques pour vous aider à évaluer votre éligibilité et estimer le montant potentiel de l'aide : 
https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite

La demande d’aide doit être effectuée à l'aide du formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr jusqu’en décembre pour les dossiers concernant la période de mars à août 2022.
Les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre 2022 seront précisées ultérieurement sur ce même site internet.

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