Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

Crise énergétique et entreprises

Aides et accompagnement des entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz.
  • #ENERGIE
  • Aides énergie aux paiements des factures de gaz et d'électricité
    Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
    Partagez par Email
    Imprimez
    Mercredi 4 janvier 2023
    Un dispositif complet

    Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.


    La révision du dispositif poursuit trois objectifs :

    • Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
    • Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
    • Rapidité : réduction des délais de paiement.

     

    Retrouvez les Mesures de soutien aux entreprises en 2022 et 2023 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz dans le communiqué de presse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

     

    Téléchargement du communiqué de presse

    Des mesures fiscales

    Des mesures ponctuelles de report ou d'étalement des échéances fiscales sont envisageables à la demande des entreprises. Les services locaux de la DGFiP (pour l'essentiel services des impôts des entreprises) ont été invités à faire preuve de bienveillance envers les entreprises indiquant être en difficulté pour le respect de leurs obligations déclaratives et / ou de paiement en raison de la crise énergétique.

     

    Un message spécifique leur a été adressé en ce sens le 30 décembre, en attirant leur attention sur la situation particulière des boulangers. Les demandes de délais supplémentaires de dépôt, d'échéanciers de paiement ou de remises de pénalités seront
    donc examinées en tenant compte du contexte de hausse des prix de l'énergie, et en privilégiant la recherche de solutions amiables. Les demandes de délais supplémentaires de dépôt, d'échéanciers de paiement ou de remises de pénalités seront donc examinées en tenant compte du contexte de hausse des prix de l'énergie, et en privilégiant la recherche de solutions amiables.

     

    Ces mesures de bienveillance ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes ni au reversement de prélèvement à la source.


    Les services territoriaux ont également été invités à orienter les professionnels vers le conseiller départemental à la sortie de crise, qui pourra proposer à l'entreprise un accompagnement personnalisé. 


    Enfin, en cas de baisse de revenus, les indépendants ont la possibilité de moduler leur acompte contemporain de prélèvement à la source sur leurs revenus d'activité dans le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site impots.gouv.fr 

     

    Il est également possible, pour ces usagers, d'arrêter un acompte si l'activité a cessé ou est interrompue temporairement. La modulation ou la suppression d'acomptes doit être enregistrée avant le 23 du mois pour être prise en compte pour le prélèvement du mois suivant.

    Charges sociales

    En ce qui concerne les charges sociales, consigne a été passée pour accepter les demandes de délais des entreprises affectées par la crise énergétique :

    • Dispositif sur demande de l'entreprise (demande qui peut être réalisée en ligne = pratique majoritaire), avec accord ou refus par l'URSSAF (possibilité d'accorder la demande en ligne)
    • Création d'un motif dédié (impact de la crise énergétique) pouvant être renseigné par l'entreprise
    • Dans cette hypothèse, accord de délai, sans majoration de retard
    • La demande de délai peut porter sur les cotisations courantes, mais aussi si besoin sur un rééchelonnement du plan d'apurement Covid en cours si c'est le cas.