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CSPE : récupérez votre trop versé !

Vous avez une activité industrielle ou assimilée (code NAF entre 05.00 et 39.00Z) et vos dépenses énergétiques enflent dangereusement ? Peut-être êtes-vous une entreprise dite « électro-intensive » ? Lisez alors attentivement ce qui suit !
  • #ENERGIE
  • Dégrèvement CSPE
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    Mercredi 14 septembre 2022

    En fonction de votre valeur ajoutée et de vos consommations d’électricité, vous pouvez peut-être bénéficier d’un dégrèvement de taxe CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) au titre des années 2020 et/ou 2021.

     

    Cette taxe se montait avant le 1er janvier 2022 à 22,50 € / MWh au taux plein. Si rétroactivement vous y êtes éligible, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 7,50 € / MWh et prétendre au remboursement du trop versé sur ces 2 années.

     

    2022 est la dernière année qui vous permet de bénéficier d'un tel dégrèvement 

    La CCI Portes de Normandie vous propose :

    • de vérifier gratuitement et sans engagement avant le 30/11/2022 votre éligibilité au taux réduit et de calculer le dégrèvement éventuellement applicable (qui peut représenter plusieurs milliers d’euros !)
    • de monter le dossier de demande d’application du taux réduit et de le présenter aux Douanes à votre place (dossier complexe avec retraitement de données) - prestation soumise à facturation.

     

    Souhaitez-vous connaître le montant du dégrèvement que vous pourriez récupérer ?

     

    Pour cela, il vous suffit d’adresser votre dernière liasse fiscale et les 12 factures couvrant la période de votre dernier exercice indiquant votre consommation réelle par courriel à :

     

    brigitte.sobrino@normandie.cci.fr

    Conseillère CCI / Sécurité Environnement Développement Durable