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Plan de résilience économique et sociale

La guerre en Ukraine et les sanctions à l'égard de la Russie ont des conséquences directes sur les entreprises de France. Face à l'urgence, Jean Castex, annonce une série de mesures articulée autour de 12 objectifs
  • #AIDES FINANCIÈRES
  • Plan de résilience économique et sociale
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    Jeudi 17 mars 2022

    Ce plan est mis en place dans une volonté de protection des ménages et des entreprises, mais aussi de renforcement de notre autonomie. Il doit être évolutif et s’adapter à la situation.

     

    12 objectifs

    • Renforcer le « bouclier tarifaire » pour les ménages et les petites entreprises 
    • Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz de d’électricité représentent une part élevée des charges
    • Eviter les faillites des entreprises affectées par le choc
    • Accompagner les entreprises impactées par les mesures de restriction des exportations, des importations et des activités, ainsi que par les perturbations du commerce international
    • Faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices
    • Apporter des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants
    • Sécuriser l’approvisionnement en intrants critiques
    • Responsabiliser les donneurs d’ordre et faire jouer les solidarités de filières
    • Renforcer la souveraineté énergétique
    • Renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe
    • Faciliter l’implantation en France des activités permettant de réduire nos dépendances
    • Renforcer la cybersécurité des administrations, des entreprises et des infrastructures.

     

    En protégeant les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates du choc

    • Avec la remise exceptionnelle sur le carburant de 15cts par litre pour réduire le prix directement à la pompe.

     

    En protégeant notre économie dans tous les secteurs exposés à la hausse des prix de l’énergie ou la perte de marchés d’exportation. 

    • Avec l'aide mise en place pour les entreprises les plus touchées (celles ayant une part de dépenses de gaz étrangères d’électricité supplémentaire à 3% de leur chiffre d’affaires et risquant des pertes sur 2022). La moitié du surplus de dépenses énergétiques sera pris en charge.
    • En parallèle, un renforcement de 3 dispositifs qui ont déjà fait leurs preuves face au Covid : le plafond du PGE sera relevé de 25 à 35% du chiffre d’affaires pour faire face à d’éventuelles difficultés de remboursement d’échéances; l’accès au report de charges fiscales et sociales sera facilité pour les entreprises touchées; et le dispositif d’activité partielle sera prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés.

     

    Des réponses spécifiques sont apportées pour les entreprises et les secteurs particulièrement impactés.

    • Pour les pêcheurs : aide financière de 35cts par litre de gazole du 16 mars au 31 juillet.
    • Pour les agriculteurs : compensation de la perte des élevages en attendant les mécanismes de négociations commerciales, grâce à une enveloppe de 400M d’euros.
    • Pour le transport : la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affectera pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois, le temps que la hausse se répercutent sur les prix du secteur.
    • Pour le BTP : pour de nombreux chantiers conclus sans clause de révision des prix, aujourd’hui nécessaire, une adaptation à la situation a été demandée aux acteurs publics.
    • Pour les exportateurs : afin que le contexte ne pousse pas nos entreprises au repli, nous relançons le chèque relance export et le chèque VIE, et mobilisons l’assurance prospection pour réorienter des exportations vers de nouveaux marchés. Les exportateurs vers la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie bénéficient d'un accompagnement personnalisé.

     

    En protégeant dans la durée avec une vision stratégique : 

    • Accélérer la sortie des énergies fossiles en produisant notre énergie. Il est important de décarboniser notre industrie, nos réseaux de chaleur, nos transports, afin de protéger notre indépendance et le climat. En parallèle nos approvisionnements en gaz seront sécurisés pour le moyen terme.
    • Renforcer notre souveraineté industrielle et alimentaire en réindustrialisant, en produisant nous-même les composants dont nous avons besoin.

     

    Vous pouvez retrouver l'ensemble des mesures mises en place en cliquant ici