A vos côtés pour créer et développer votre entreprise
Protocole Sanitaire National
Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID 19 (applicable au 29/11/2021)
Mardi 30 novembre 2021
Comme suite aux annonces gouvernementales du 25 novembre 2021, voici des précisions sur la traduction réglementaire de ces annonces de la semaine dernière. Sont une nouvelle fois modifiés le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
Accueil du public au sein d’établissements recevant du public
- Port obligatoire du masque dans les Etablissements recevant du public
De très nombreuses CCI ont maintenu le port obligatoire du masque à l’intérieur de leurs locaux, y compris pour les évènements soumis à passe sanitaire. Cette pratique doit être maintenue et généralisée. Le port du masque est obligatoire pour les personnes qui ont accès à un évènement ou lieu soumis à passe sanitaire, ainsi que pour les salariés et prestataires qui interviennent en ces lieux et évènements (article 47-1 V. du décret du 1er juin 2021 modifié). - Passe sanitaire
Le public doit présenter pour être accueilli dans un évènement ou lieu soumis au passe sanitaire l’un des documents suivants : soit un justificatif de schéma vaccinal complet, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 valable six mois, soit un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique. Désormais, le test doit être réalisé moins de 24 heures (au lieu de 72h) avant l’accès au lieu.
Le passe sanitaire concerne toujours les activités et évènements suivants, susceptibles de se dérouler dans nos établissements ou de concerner les salariés CCI dans leur activité professionnelle : Séminaires professionnels de plus de 50 personnes, foires et salons professionnels, restaurants d’application ouverts à une clientèle, activités festives, ludiques, culturelles ou sportives. (art. 47-1 I.1° du décret du 1er juin 2021 modifié).
Aération et ventilation
Afin de prévenir le risque de contaminations par aérosols, il est recommandé par le protocole sanitaire entreprises de renforcer l’aération. Cette aération doit être assurée :
- de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
- à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat.
Le protocole recommande de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation.
Toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Il convient de préciser que ce seuil de 800 ppm est un indicateur pour le renouvellement de l’air intérieur, mais non pas un détecteur d’infection virale (Chap. II du Protocole p. 6).
Moments de convivialité
Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés (Chap. II du Protocole p. 9).
Espaces internes de pause et de restauration
Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation des espaces de pause et de restauration a été calée sur les dispositions applicables aux restaurants d’entreprises. La règle de distanciation de deux mètres lorsque le masque est retiré doit être appliquée avec une plus grande rigueur, avec notamment le retrait de chaises pour éviter de déjeuner en face à face. Il convient de veiller au respect des consignes d’aération (ci-dessus) tout particulièrement dans ces espaces (Socle de règles du Protocole p. 10).
Dialogue social
Le protocole recommande, dans le contexte actuel de reprise épidémique, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail etc. (Chap. I du Protocole p. 3).
En savoir plus :