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90' : nouvelle loi sur les caisses enregistreuses

Le 07/11/2017 - Evreux

Commerçants, vous êtes tous concernés !

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Programme

Selon la nouvelle loi sur les caisses enregistreuses, tous les commerçants, acceptant les paiements en espèces assujettis à la TVA doivent utiliser, à partir du 1er janvier 2018, un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.

Interventions :

  • Sébastien Bergasse - Expert comptable - Cabinet KPMG pour le contenu réglementaire
  • Franck Chippeaux - Editeur de logiciel - Casio

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Adresse et contacts

CCI Portes de Normandie 215 route de Paris Evreux

Nancy Moreau
02 32 38 81 10
developpement.pn@normandie.cci.fr

Horaires

De 8h30 à 10h

Informations pratiques