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Le permis d'exploitation : formation obligatoire

Du 11/09/2018 au 13/09/2018 - Evreux

Que vous ouvriez un café, un bar, un snack, une friterie avec consommation sur place, une crêperie, un restaurant, une petite restauration rapide, une table d’hôtes, un hôtel avec bar ou restaurant, une discothèque… dès lors que vous vendez de l’alcool, vous êtes concernés par la formation «permis d’exploitation».

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Programme

Formation obligatoire :

Imposé par la loi du 31 mars 2006 et son décret du 16 mai 2007, le permis d’exploitation est une formation obligatoire de 20 heures.

Cette formation donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation nominatif valable dix ans.

Public concerné :

Tout créateur ou repreneur, futur exploitant d’un café, bar, brasserie, restaurant, hôtel, discothèque, chambre d’hôtes (proposant une table d’hôtes).

Objectifs :

  • Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la santé publique) 
  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations
  • Assurer avec sérénité l’exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations 
  • Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool

Adresse et contacts

CCI Portes de Normandie 215 route de Paris Evreux

Informations pratiques

Nombre de places limité.

Coûts :

  • 2,5 jours (20 heures / 560€ net de taxes)
  • 1 jour (6 heures minimum/ 260€ net de taxes - réservé aux personnes justifiant de l’exploitation d’un établissement pendant 10 ans (Fournir un extrait de KBIS en justificatif)
  • Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit (7h / 260€ net de taxes)
  • Permis pour les exploitants de chambres d’hôtes (7h / 260€ net de taxes)

Pour vous inscrire, renvoyez le bulletin d’inscription dûment rempli et signé, accompagné de votre règlement et de la photocopie de votre pièce d’identité recto-verso (carte d’identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire…)
Le règlement de la formation est à établir à l’ordre de la CCI PORTES DE NORMANDIE.
La CCI vous accompagne dans les démarches de prise en charge des coûts de formation.