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Aide à la création d'entreprise : ACCRE

L'aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACCRE) consiste en une exonération totale d’une partie des charges sociales pendant un an, dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Dans le cadre du régime l'auto-entrepreneur, l'exonération est partielle et dégressive sur 3 ans.

Pour qui ?

Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle.

Voir les conditions :
www.apce.com

Formulaires à télécharger

Le dossier de demande d'ACCRE doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez lors de la formalité de création, reprise d'entreprise ou de modification de dirigeant ou dans les 45 jours suivant le dépôt.