La boîte à outil des centres-villes

Coordonner les dispositifs financiers d’appui au renouvellement

Introduction

Quels sont les moyens financiers mobilisables pour conduire votre projet de redynamisation du commerce de centre-ville ? Sur quels budgets interviennent-ils ? Comment et quand faut-il les mobiliser ?

Point commun à l’ensemble des dispositifs : la nécessité de les mobiliser en amont de la mise en œuvre de votre projet.

FISAC : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce

Objectifs

  • Le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), est un financement national spécifiquement dédié au commerce de proximité.
  • Il fait chaque année l’objet d’un appel à projet émis par l’État qui en précise les priorités d’intervention sur 2 axes : les dépenses de fonctionnement  et les dépenses d’investissement, dont les aides directes aux entreprises du commerce et de l’artisanat.
  • Le soutien financier de l’État varie de 10 à 30 % selon la nature des dépenses.

Évaluation de l’action

  • Effet dynamisant : global
  • Réalisation : 12 à 36 mois

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Action Cœur de Ville

Objectifs

  • Lancée en 2018 « l’Action Cœur de Ville » est dotée d’un budget de 5 milliards d’euros et cible les villes moyennes. Les villes retenues dans l’Eure sont : Évreux, Vernon, Louviers.
  • Ce dispositif vise à réduire les dysfonctionnements suivants : marché local de l’habitat tendu, dégradation du bâti, vacance des commerces, traitement de friches, insuffisance de l’offre de services à la population, etc…

Évaluation de l’action

  • Effet dynamisant : global
  • Impact temps : 12 à 36 mois

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Portage immobilier EPFN

La redynamisation d’un centre-ville/centre-bourg peut nécessiter de la restructuration urbaine. Depuis l’instauration du fonds Friche, l’EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie) est un intervenant de premier ordre sur les opérations publiques de restructuration du bâti, menant de nombreuses opérations dans le cadre juridique du portage foncier. Cela tient à la fois de la surface financière de l’EPFN et aux compétences d’ingénierie qu’il a su développer.

Depuis 2017 et son nouveau PPI (Plan Pluri annuel d’Intervention), l’EPFN ouvre ses compétences et ses capacités financières aux opérations de redynamisation des centres-villes.

Objectifs

  • Conduire par délégation d’une collectivité les études préalables à la redynamisation globale d’un centre-ville/centre-bourg
  • Assurer le portage foncier pour une collectivité des opérations publiques conduites dans le cadre d’une approche globale de redynamisation des centres villes et centres-bourgs
  • Assurer pour une collectivité le portage foncier des actions de dernier commerce en milieu rural

Évaluation de l’action 

  • Effet dynamisant : global
  • Réalisation : 12 à 36 mois

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Fonds LEADER

Objectifs

  • Votre territoire bénéficie d’un programme LEADER ?
  • Vous pouvez mobiliser des financements sur votre programme d’action.
  • Ces programmes, spécifiques à chaque territoire, mobilisent des fonds européens pour la réalisation d’études et d’actions pouvant bénéficier d’un soutien à 80%.
  • Ces financements couvrent le développement en milieu rural, dépassant largement le sujet du commerce.

Évaluation de l’action 

  • Effet dynamisant : global
  • Réalisation : 12 à 36 mois

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Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale

A titre expérimental jusqu’en 2019

Objectifs

  • Le Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale vous donne la possibilité de contracter avec un opérateur (Société d’Economie Mixte ou Établissement public) afin qu’il intervienne sur des locaux, situés en quartiers prioritaires de la ville, nécessitant une rénovation.
  • Il est intéressant d’envisager cette action en la combinant avec la mise en place d’un périmètre de sauvegarde ouvrant la possibilité de réaliser la préemption de fonds et de baux commerciaux.

Evaluation de l’action

  • Effet dynamisant : global
  • Réalisation : 12 à 36 mois

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Commission d’Indemnisation Travaux

La rénovation des places, rues, quartiers commerçants est souvent nécessaire pour améliorer le confort client.

Leur mise en œuvre génère des nuisances qui réduisent le flux de clientèle et mettent en tension la trésorerie des entreprises commerciales et artisanales.

La possibilité de les soutenir ponctuellement passe par la mise en œuvre d’une  commission d’indemnisation travaux, chargée de valider la perte d’activité et l’aide financière nécessaire au soutien de l’entreprise.

Objectifs

  • Accompagner les entreprises confrontées à une baisse d’activité liée à des travaux réalisés à proximité de leur point de vente
  • Permettre un redémarrage de l’activité commerciale, sur l’espace marchand rénové.

Evaluation de l’action

  • Effet dynamisant : global
  • Réalisation : 12 à 36 mois

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