Choisissez vos représentants !
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Établissements publics de l’État gérés par des chefs d’entreprise élus, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont pour mission d’accompagner les entrepreneurs de nos territoires.
Elles participent au développement de l’économie locale et accompagnent près de 3 millions d’entreprises, de la création à la transmission, en passant par toutes les étapes de leur développement.
Leurs conseillers contribuent à rendre les entreprises plus compétitives dans différents domaines : formation, numérique, international, développement commercial, recherche de financement, ressources humaines, développement durable, performance industrielle…
Les CCI gèrent également des équipements utiles aux territoires et sont aux côtés des élus pour les rendre plus attractifs, avec un objectif commun : dynamiser l’économie locale.
Tout comprendre avant de voter
Plurinominal majoritaire à un tour. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.
Le corps électoral est composé de près de 3 millions d’électeurs répartis en trois collèges (commerce, industrie et services).
Peuvent donc voter :
- A titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d’entreprise individuelle (à la fois inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers, ainsi que, sur demande, les capitaines de la marine marchande, les pilotes lamaneurs et les pilotes de ligne.
- Par l’intermédiaire d’un représentant, les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux, et leurs établissements secondaires.
Les membres des CCI sont élus par leurs pairs, chefs d’entreprise, pour une durée de 5 ans. Les candidats se présentent soit pour un mandat régional (CCI de région) qui leur donne droit à exercer également un mandat territorial ou local, soit pour un mandat territorial ou local.
Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé(e) d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et de ne pas être frappé(e) d’une sanction d’interdiction de gérer ou de déchéance. L’activité ou l’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de la candidature.
Il n’y a aucune condition de nationalité, ni de limite d’âge pour être élu membre d’une CCI. Toutefois, pour accéder aux fonctions du bureau d’une CCI territoriale et d’une CCI de région, y compris à la présidence de la Chambre, il faut être âgé(e) de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (9 novembre 2021).
Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupement de candidatures. Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales, et représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité professionnelle (commerce, industrie ou services).
En application de la loi de 2014 sur la parité femme/homme, les élections de la CCI de région impliquent que les candidats se présentent en binôme avec un candidat titulaire et un candidat suppléant de sexe opposé. Dans le cas où le binôme est élu, le titulaire siège à la CCI de région et à la CCI territoriale, et le suppléant siège à la CCI territoriale. La présence de femmes dirigeantes d’entreprise devrait ainsi augmenter au sein des CCI tant régionales que territoriales, locales ou départementales.
Pas besoin de se déplacer. Les électeurs votent par voie électronique. Une plate-forme nationale de vote sera accessible en ligne à l’ensemble des électeurs. Son adresse sera communiquée dans les prochaines semaines.
La campagne électorale officielle des candidats se déroule du 27 octobre au 9 novembre 2021.
Les électeurs pourront consulter les listes de candidats à partir du 27 octobre 2021 sur la plate-forme de vote qui sera communiquée avant le début de la campagne électorale.
Ils recevront les instruments nécessaires au vote par voie postale ou par voie électronique (identifiant et code d’accès) et pourront voter le 9 novembre 2021 avant minuit.
Les résultats seront proclamés mi-novembre 2021.
1 vote = 1 arbre planté dans votre région
La forêt est un élément central du patrimoine environnemental de nos régions. Pour les CCI de Normandie, il est primordial de soutenir la protection de la biodiversité et le développement durable.
C'est pourquoi nous avons décidé de lancer une action innovante qui lie une démarche citoyenne à une démarche sociétale. En partenariat avec l’ONF, l’opération 1 vote = 1 arbre sera le fil rouge de notre campagne électorale.
L’objectif est de replanter au minimum 2 hectares, soit 4 000 arbres, avec un arbre planté pour chaque vote enregistré.
Samuel Autissier, ONF, précise« Grâce à ce projet mené avec les CCI, nous allons pouvoir conduire 5 projets de plantation de chênes, d’hêtres, de pins… Par ailleurs, il faut savoir que 4 000 arbres plantés, ce sont 300 tonnes de CO2 captés sur 30 ans ! ».
Ces projets de reboisement permettront la réhabilitation de parcelles forestières sur tout le territoire normand selon la répartition suivante :
- CCI Caen Normandie : Forêt de Saint Sever
- CCI Rouen Métropole : Forêt de Roumare
- CCI Portes de Normandie : Forêt de Bord
- CCI seine Estuaire : Bois du Breuil
- CCI Ouest Normandie : Forêt de Cerisy
Nous sommes ravis de pouvoir contribuer à cette action. Des plantations collaboratives seront organisées à la suite des élections en présence d’élus et collaborateurs en conclusion de la période électorale.
Merci à l’Office National des Forêts de soutenir notre opération ! 🙏
Les dates clés 2021
Mars 2021
Réception par courrier d'une fiche de renseignement concernant votre entreprise. Merci de vérifier les informations qui y figurent et de la retourner le plus rapidement possible à la CCI (date limite de retour : 30 avril 2021)
Du 16 juillet au 25 août 2021
Consultation des listes électorales à la CCI, au Greffe du Tribunal de Commerce ou à la Préfecture
Du 27 octobre au 9 novembre
Vote en ligne
18 novembre au plus tard
Proclamation des résultats
Consulter la liste des candidats
L'arrêté fixant la liste des candidats aux élections des membres de la CCI Portes de Normandie et CCI Normandie est disponible en téléchargement.
RAPPELS DES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Être porté sur la liste électorale
soit à titre personnel soit en qualité de représentant (électeur de droit, mandataire ou supplémentaire)
Être âgé de 18 ans révolus à la date du dernier jour du scrutin
Jouir de ses droits civiques sans condition de nationalité
Ne pas être soumis à une des incapacités ou interdictions prévues au II de l’article L.713-3
Interdictions de droit de vote et d’élection prononcées par un jugement
Ne pas avoir été frappé depuis moins de 15 ans à compter d’une décision devenue définitive de faillite personnelle, de mesures d’interdiction ou de déchéance
Ne pas être frappé d’une interdiction
- d’exercer une profession commerciale ou industrielle
- de diriger ou d’administrer une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale
- de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale
Conditions d’ancienneté
- Pour les candidats à titre personnel : justifier de 2 ans au moins d’immatriculation au RCS
- Pour les candidats représentants : justifier que l’entreprise représentée exerce son activité depuis 2 ans au moins
Les conditions d’ancienneté s’apprécient :
- à la date de dépôt de la candidature
- au regard de l’activité de l’entreprise