Choisissez vos représentants !
Établissements publics de l’État gérés par des chefs d’entreprise élus, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont pour mission d’accompagner les entrepreneurs de nos territoires.
Elles participent au développement de l’économie locale et accompagnent près de 3 millions d’entreprises, de la création à la transmission, en passant par toutes les étapes de leur développement.
Leurs conseillers contribuent à rendre les entreprises plus compétitives dans différents domaines : formation, numérique, international, développement commercial, recherche de financement, ressources humaines, développement durable, performance industrielle…
Les CCI gèrent également des équipements utiles aux territoires et sont aux côtés des élus pour les rendre plus attractifs, avec un objectif commun : dynamiser l’économie locale.
Tout comprendre avant de voter
Plurinominal majoritaire à un tour. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.
Le corps électoral est composé de près de 3 millions d’électeurs répartis en trois collèges (commerce, industrie et services).
Peuvent donc voter :
- A titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d’entreprise individuelle (à la fois inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers, ainsi que, sur demande, les capitaines de la marine marchande, les pilotes lamaneurs et les pilotes de ligne.
- Par l’intermédiaire d’un représentant, les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux, et leurs établissements secondaires.
Les membres des CCI sont élus par leurs pairs, chefs d’entreprise, pour une durée de 5 ans. Les candidats se présentent soit pour un mandat régional (CCI de région) qui leur donne droit à exercer également un mandat territorial ou local, soit pour un mandat territorial ou local.
Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé(e) d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et de ne pas être frappé(e) d’une sanction d’interdiction de gérer ou de déchéance. L’activité ou l’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de la candidature.
Il n’y a aucune condition de nationalité, ni de limite d’âge pour être élu membre d’une CCI. Toutefois, pour accéder aux fonctions du bureau d’une CCI territoriale et d’une CCI de région, y compris à la présidence de la Chambre, il faut être âgé(e) de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (9 novembre 2021).
Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupement de candidatures. Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales, et représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité professionnelle (commerce, industrie ou services).
En application de la loi de 2014 sur la parité femme/homme, les élections de la CCI de région impliquent que les candidats se présentent en binôme avec un candidat titulaire et un candidat suppléant de sexe opposé. Dans le cas où le binôme est élu, le titulaire siège à la CCI de région et à la CCI territoriale, et le suppléant siège à la CCI territoriale. La présence de femmes dirigeantes d’entreprise devrait ainsi augmenter au sein des CCI tant régionales que territoriales, locales ou départementales.
Pas besoin de se déplacer. Les électeurs votent par voie électronique. Une plate-forme nationale de vote sera accessible en ligne à l’ensemble des électeurs. Son adresse sera communiquée dans les prochaines semaines.
La campagne électorale officielle des candidats se déroule du 27 octobre au 9 novembre 2021.
Les électeurs pourront consulter les listes de candidats à partir du 27 octobre 2021 sur la plate-forme de vote qui sera communiquée avant le début de la campagne électorale.
Ils recevront les instruments nécessaires au vote par voie postale ou par voie électronique (identifiant et code d’accès) et pourront voter le 9 novembre 2021 avant minuit.
Les résultats seront proclamés mi-novembre 2021.
Les dates clés 2021
Mars 2021
Réception par courrier d'une fiche de renseignement concernant votre entreprise. Merci de vérifier les informations qui y figurent et de la retourner le plus rapidement possible à la CCI (date limite de retour : 30 avril 2021)
Du 16 juillet au 25 août 2021
Consultation des listes électorales à la CCI, au Greffe du Tribunal de Commerce ou à la Préfecture
Du 27 octobre au 9 novembre
Vote en ligne
18 novembre au plus tard
Proclamation des résultats
Conditions d'éligibilité
Être porté sur la liste électorale
soit à titre personnel soit en qualité de représentant (électeur de droit, mandataire ou supplémentaire)
Être âgé de 18 ans révolus à la date du dernier jour du scrutin
Jouir de ses droits civiques sans condition de nationalité
Ne pas être soumis à une des incapacités ou interdictions prévues au II de l’article L.713-3
Interdictions de droit de vote et d’élection prononcées par un jugement
Ne pas avoir été frappé depuis moins de 15 ans à compter d’une décision devenue définitive de faillite personnelle, de mesures d’interdiction ou de déchéance
Ne pas être frappé d’une interdiction
- d’exercer une profession commerciale ou industrielle
- de diriger ou d’administrer une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale
- de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale
Conditions d’ancienneté
- Pour les candidats à titre personnel : justifier de 2 ans au moins d’immatriculation au RCS
- Pour les candidats représentants : justifier que l’entreprise représentée exerce son activité depuis 2 ans au moins
Les conditions d’ancienneté s’apprécient :
- à la date de dépôt de la candidature
- au regard de l’activité de l’entreprise
Dépôt des candidatures
Les candidatures doivent être déposées, du 23 au 30 septembre 2021 à 12h00 (hors samedi et dimanche), à la préfecture de l’Eure – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau de la Citoyenneté et des Elections – boulevard Georges Chauvin à Evreux (tél : 02.32.78.28.04 ou 02.32.78.28.17), de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture de l’Eure d’un document signé du ou des candidats ou d’une déclaration commune de candidature portant adhésion à un groupement de candidats, désignant un mandataire (art. R.713-9 du code de commerce).
Dans le cas d’un groupement de candidats, les déclarations individuelles de chaque candidat doivent être accompagnées d’une déclaration commune, sous peine d’irrecevabilité.
La déclaration de candidature fait clairement apparaître si l’intéressé est candidat aux deux mandats associés de membre de la chambre de commerce et d’industrie de région et de la chambre d’industrie et de commerce territoriale ou s’il se présente comme membre de la seule chambre de commerce et d’industrie territoriale.
Tout candidat à l’élection de membre de la chambre de commerce et d’industrie de région se présente avec un suppléant de sexe différent. Sa déclaration est accompagnée de celle de son suppléant qui en est indissociable et qui doit comporter les mêmes informations et déclarations.
Aucun retrait ou remplacement de candidature ne sera accepté après son enregistrement (après la délivrance du récépissé préfectoral).
Au plus tard le mercredi 6 octobre, le préfet publie la liste des candidats.