Embaucher un apprenti

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

A compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.

Suite à ces dispositions, les missions des services apprentissage ont pris fin le 31 décembre dernier, et vous devez désormais adresser tous contrats, avenants ou rupture à l’OPCO dont vous dépendez.

Pour connaitre votre OPCO, cliquez ici : Trouvermonopco

Formulaires téléchargeables :