Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ?

Publié le 01/07/2018

Tout employeur de plus de 20 salariés doit remplir un certain nombre d'obligations, dans le cadre de l'emploi des personnes en situation de handicap. Êtes-vous concerné ? Que devez-vous faire ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? Explications.

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Tous les employeurs, de droit public comme de droit privé, sont tenus de respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), dès lors qu'ils comptent au moins 20 salariés.

Le nombre de salariés correspond à un équivalent temps plein. Il est calculé au 31 décembre de chaque année, sauf dans le secteur public. C'est l'effectif au 1er janvier qui est alors pris en compte.

Si vous venez seulement de créer votre entreprise, ou que vous venez d'atteindre les 20 salariés, vous disposez d'un délai de 3 ans pour respecter votre OETH. Vous devez néanmoins effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

Si vous êtes concerné par l'OETH, vous devez employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de votre effectif salarié total, ou « effectif d'assujettissement ». Ces personnes peuvent être embauchées en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps partiel ou à temps plein, mais également dans le cadre des contrats d'apprentissage ou des contrats de professionnalisation.

Chaque salarié handicapé correspond à une unité, du moment que sa durée de travail représente au moins la moitié de la durée légale ou conventionnelle. Si son temps de travail est inférieur à 50 %, il est comptabilisé pour 0,5. Comme le précise l'Association de gestion de fonds pour l'insertion professionnelle (AGEFIPH) « un salarié qui n'a pas été présent toute l'année est comptabilisé au prorata du temps passé ».

(Source : economie.gouv.fr)

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