La boîte à outil des centres-villes

Gérer les équilibres commerciaux

Introduction

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou PLU intercommunal (PLUi) sont les instruments règlementaires pour traduire les axes de la stratégie de développement commercial du territoire car les autorisations en CDAC et les permis de construire suivent les prescriptions de ces documents d’urbanisme. Par nature, ce sont des outils communautaires.

Ces documents de planification territoriale permettent de définir l’armature commerciale la plus adaptée au territoire et d’organiser les complémentarités entre les centres et les périphéries.

Plus spécifiquement, la mise en œuvre d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sont indispensables pour gérer les équilibres commerciaux, et notamment pour mettre en œuvre les orientations de renouvellement des périphéries (avec son corolaire d’arrêt de création de nouvelles polarités en périphéries) et de maintien des centralités.

D’autres outils règlementaires contribuent à la redynamisation des centralités (droit de préemption commercial, SPR, PAVE, plan de circulation ou RLP- voir détail et sigles ci-dessous).

SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale et DAAC – Document d’Aménagement Artisanal et Commercial

Le SCoT est l’occasion de lier les politiques d’habitat, de transport et de commerce. Ce document de planification territoriale peut participer à définir l’armature commerciale la plus adaptée au territoire et à rechercher les complémentarités entre les centres et les périphéries.

Plus spécifiquement, la mise en œuvre d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) est indispensable pour gérer les équilibres commerciaux et mettre en œuvre la stratégie décidée par le territoire. C’est le DAAC qui permet de localiser les pôles de périphérie à renouveler et de fixer quelles activités y seront autorisées. C’est aussi le DAAC qui fixe l’ampleur de la redynamisation des centralités.

Le DAAC et le SCoT sont les instruments règlementaires pour traduire les axes de la stratégie de développement commercial du territoire car les autorisations en CDAC suivent les prescriptions du DAAC. Par nature, ce sont des outils communautaires.

Objectifs

  • Définir les localisations préférentielles pour le développement commercial,
  • Hiérarchiser les pôles commerciaux et réguler les implantations de périphérie,
  • Générer des flux commerciaux aux emplacements les mieux adaptés.

Évaluation de l’action 

  • Effet dynamisant : global
  • Réalisation : 12 à 36 mois

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Plan Local d’Urbanisme et Orientation d’Aménagement et de programmation

La préservation et le développement du commerce de centralité peuvent être favorisés ou régulés par le contenu des documents d’urbanisme. Le contenu du PLU peut s’articuler de façon cohérente avec des outils plus opérationnels (ex : droit de préemption commercial).

Objectifs

  • Identifier en centralité le linéaire de façade où doivent être préservés les rez-de-chaussée commerciaux,
  • Autoriser ou interdire des activités commerciales de détail dans des zones d’activités, des quartiers et des îlots,
  • Fixer la taille des pôles (surface des zones-règles d’emprises), ainsi que le nombre, le gabarit et l’implantation des bâtiments commerciaux dans les zones dédiées au commerce au travers d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique pour le commerce.

Évaluation de l’action

  • Effet dynamisant : global
  • Réalisation : 12 à 36 mois

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Le droit de préemption commercial

Il est important pour une collectivité de connaître les dynamiques du commerce de son centre-ville en étant informée des ventes, cessions et mutations de ses cases commerciales.

Objectifs

  • Maintenir la diversité commerciale / éviter la mono-activité,
  • Préserver un périmètre marchand.

Évaluation de l’action

  • Effet dynamisant :ciblé   
  • Réalisation : 3 à 6 mois

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SPR – Sites Patrimoniaux Remarquables

Exploiter les atouts de la ville pour attirer les visiteurs et les inciter à découvrir la ville ; travailler sur l’image de la ville et lui construire une identité forte. Les SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) se substituent aux AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) et ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).

Objectifs

  • Promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces remarquables en centralité.
  • Mettre en valeur et préserver certains quartiers, îlots d’une commune et conserver son caractère patrimonial.

Évaluation de l’action

  • Effet dynamisant :ciblé   
  • Réalisation : 12 à 36 mois

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PAVE – Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et aménagement de l’Espace public

La  mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics amène à s’interroger sur les pratiques et les usages qui en sont faits et notamment sur la boucle marchande, en relation avec le stationnement.

Elle concerne toute la population française mais plus particulièrement les personnes handicapées et là mobilité réduite. De nombreuses catégories de personnes sont donc concernées par la mise en accessibilité :

  • Personnes avec un handicap physique, auditif, visuel, psychique ou polyhandicapées.
  • Personnes âgées.
  • Femmes enceintes.
  • Personnes avec poussette, landau ou enfants.
  • Personnes ayant des difficultés à communiquer ou maîtriser la langue (illettrées, étrangers).
  • Personnes transportant des bagages ou charges lourdes.

Le PAVE est un document stratégique en matière d’accessibilité permettant de disposer du diagnostic de l’existant et d’une programmation pluriannuelle de travaux.

Il permet de définir des priorités en concertation avec l’ensemble des acteurs et des usages de la voirie et des espaces publics.

Objectifs

  • Organiser la démarche de mise en accessibilité d’un territoire,
  • Définir les priorités de travaux à réaliser
  • Mettre en place une programmation et un suivi des actions.

Évaluation de l’action

  • Effet dynamisant : ciblé
  • Réalisation : 12 à 36 mois

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Plan de circulation

L’accessibilité urbaine fait partie des critères essentiels d’attraction de la clientèle vers les commerces de centre-ville. En effet, le client cherche avant tout à gagner du temps dans ses achats, sans contrainte de circulation et de stationnement, tout en étant guidé dans son déplacement par une signalétique adaptée.

Objectifs

  • Penser une circulation multimodale (automobile, piétons, vélo…) pour optimiser les flux en créant un trafic supplémentaire vers le centre-ville,
  • Montrer les commerces du centre-ville : visibilité des  « locomotives » et « aperçu » des autres activités présentes,
  • Faciliter les achats de passages réalisés sur les trajets domicile – travail ou loisirs et écoles.

Évaluation de l’action :

  • Effet dynamisant :ciblé   
  • Réalisation : 12 mois

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RLP – Règlement Local de Publicité

L’esthétique visuelle des boutiques et de leur environnement urbain joue un rôle majeur dans l’attractivité du commerce de centre-ville en participant à la production d’un cadre de consommation qualitatif.

Dans le cadre d’un RLP, la mairie ou l’EPCI peut, en plus de veiller à la conformité des enseignes et pré-enseignes vis-à-vis de la règlementation en vigueur au niveau national, promouvoir une harmonisation des enseignes des boutiques pour garantir une signalétique commerciale de qualité.

Objectifs

  • Règlementer les pré-enseignes, enseignes et la publicité sur la commune,
  • Harmoniser les enseignes en centre-ville en règlementant les dimensions des enseignes sur façade et des enseignes drapeaux, en limitant le nombre d’enseigne par établissement.

Évaluation de l’action

  • Effet dynamisant ciblé   
  • Réalisation 12 mois

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