Gilets jaunes : maintien des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises impactées

Publié le 04/02/2019

Maintien, jusqu'au 31 mars 2019, des mesures exceptionnelles et temporaires d'étalement des échéances sociales mises en place pour le mois de décembre.

Face à cette situation inédite, le Gouvernement a mobilisé les services de l'Etat et les acteurs appropriés, afin d'accompagner les entreprises confrontées à une baisse de chiffre d'affaires, une interruption d'activité ou à des dégradations matérielles.

Les mesures exceptionnelles et temporaires d'étalement des échéances sociales mises en place pour le mois de décembre (lire l'article), sont maintenue, jusqu'au 31 mars 2019. A été également décidé :

  • La mise en place de référents uniques au sein des DIRECCTE, chargés d'aiguiller les entreprises fragilisées vers les dispositifs adaptés, en lien avec les administrations concernées (DDFiP, URSSAF), et les acteurs du territoire (médiation du crédit, établissements financiers), afin de trouver les solutions de trésorerie appropriées.
  • La Fédération Bancaire Française a réactivé à son réseau de correspondants dans chacun des réseaux bancaires, afin de traiter, en lien avec les représentants des professionnels, les cas individuels d' entreprises en difficulté.
  • Le Ministère de l'action et des comptes publics a de plus demandé à ses services d'accélérer les remboursements de CICE et de TVA pour les entreprises susceptibles d'en bénéficier, notamment les PME, qui sont invitées à en faire la demande par les canaux habituels. De même, les commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) ont reçu la consigne du Ministre de l'action et des comptes publics de mobiliser tous les leviers pour limiter les cas de défaillance d'entreprises, en traitant avec bienveillance les demandes d'étalement des dettes fiscales et sociales exigibles, y compris la TVA nécessaire.
  • Au niveau national, la « task force » coordonnée par la direction générale des entreprises, poursuit son action afin d'assurer, en coordination quotidienne avec les organisations professionnelles, de la bonne mise en oeuvre de ces mesures. Cette « task force » relaie vers la cellule de crise du Ministère de l'intérieur les difficultés que vous rencontrez, s'agissant plus particulièrement des troubles à l'ordre public.
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