Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise.

Mots-clés :

Entreprises

Qui est concerné ?

Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse aux jeunes de 15 ans (niveau 3ème) à 25 ans. Des dérogations existent notamment :

  • pour les personnes reconnues travailleur handicapé ;
  • pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Quel est l’objectif de chaque contrat ?

Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Quelle est sa durée ?

En principe de deux années pour un contrat d’apprentissage. Cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans). La durée de la formation représente au moins 400 heures dans le cadre de ce contrat.

Pour quelle rémunération ?

La rémunération dépend de l’âge et du niveau de formation.

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Où vous renseigner sur l’apprentissage ?

Point A - Alternance et apprentissage

Le POINT A est le service d’information, d’orientation professionnelle et d’appui aux entreprises pour le développement de l’alternance, de l’apprentissage et de l’emploi des jeunes.

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Jeunes

Qui peut en bénéficier ?

Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse à vous si vous avez entre 15 ans (niveau 3ème) à 25 ans. Vous pouvez toutefois conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 26 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Quel est l’objectif de chaque contrat ?

Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Quelle est sa durée ?

En principe de deux années pour un contrat d’apprentissage. Cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans). La durée de la formation représente au moins 400 heures dans le cadre de ce contrat.

Le statut de l'apprenti

En tant qu’apprenti, vous bénéficiez du statut de salarié de l’entreprise. Vous avez droit à un salaire (pourcentage du Smic) et à une formation professionnelle complète, dispensée en entreprise avec le concours d’un maître d’apprentissage et en centre de formation.
En tant que salarié, vous bénéficiez d'une couverture sociale, de congés payés. Vous cotisez pour votre retraite et pour l’assurance chômage.

Pour quelle rémunération ?

La rémunération dépend de l’âge et du niveau de formation.

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