Le Département de l'Eure aIde ses commerçants

Publié le 05/12/2017

Le Départementde l'Eure soutient les commerces de proximité via un dispositif inédit : 50% de la taxe foncière remboursée !

Mots-clés :

Un plan d'aide aux commerces a été adopté lors de la cession d’octobre du Département de l'Eure. L'un des volets de ce plan permet de rembourser 50% (dans la limite de 1000 € par commerce) de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département et acquittée par les commerces de proximité.  

Conditions d'éligibilité

  • Le siège social de votre commerce est implanté dans l’Eure (Codes NAF éligibles disponibles sur http://esubvention-recette.eure.fr).
  • Vous êtes une TPE ou une PME avec une surface de vente inférieure ou égale à 300 m2.
  • Vous êtes hors d’un centre commercial.
  • Vous supportez la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en y étant assujetti ou parceque celle-ci est répercutée par le propriétaire en vertu du bail.

Maintien des derniers commerces de proximité

Le dispositif de maintien des derniers commerces de proximité en milieu rural est aussi renforcé. Une subvention départementale peut être attribuée aux intercommunalités pour mise à disposition d’un local commercial et d’un logement pour l’exploitant. Chaque dernier commerce de son secteur d’activité répondant à un besoin de première nécessité est éligible au dispositif.

Pour en savoir plus, téléchargez la brochure d'infos ou rendez vous sur www.eure-en-ligne.fr

 

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