Le registre public d’accessibilité

Publié le 28/08/2017

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité devra être mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP)

Mots-clés :

L'exploitant de tout établissement recevant du public devra avoir élaboré un registre public d'accessibilité. Celui-ci précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu. 

Ce registre public d'accessibilité devra être consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).

Le registre contient : 

  • une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ; 
  • la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ; 
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Pour en savoir plus contactez votre CCI

Eure
02 32 38 81 10
Délégation Orne
02 33 82 82 82
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