Micro-entreprise et chiffre d'affaires

Publié le 14/06/2018

Micro-entreprise : que se passe-t-il quand vous dépassez le seuil de chiffre d'affaires ?

La micro-entreprise, c’est possible si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil ! Quel est votre seuil ? Que se passe-t-il quand vous le dépassez ?

RAPPEL :

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas un plafond qui dépend de son secteur d'activité. Que faire quand on dépasse ces seuils ?

Micro-entreprise : le montant du chiffre d’affaires maximal

En tant que micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas excéder :

  • 170 000 € pour la vente de marchandises ;
  • 70 000 € pour une prestation de services.

Micro-entreprise : le dépassement des seuils de chiffre d'affaires

A compter de l'imposition des revenus de l'année 2017, si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d'affaires, soit 170 000 € HT, sur une année civile (N), le régime de la micro-entreprise (micro-BIC) continue de s'appliquer l'année civile suivante (N+1). En cas de dépassement du seuil du régime micro-BIC sur deux années civiles consécutives (N et N+1),  vous ne pouvez plus bénéficier de ce régime d'imposition à compter du 1er janvier de l’année qui suit les deux années de dépassement, soit à partir du 1er janvier N+2. Vous devrez alors déclarer votre activité selon un régime réel d'imposition.

A noter

L'année de création d’un activité (N), le régime micro-BIC s'applique de plein droit. L'année suivante (N+1), pour connaître le régime d'imposition applicable, on apprécie le dépassement du seuil par rapport au chiffre d’affaires de l’année de création (N) proratisé pour tenir compte du nombre effectif de jours d'exploitation de l'entreprise ou d'exercice de l'activité. Ainsi, pour une création le 1er avril, le chiffre d’affaires sera multiplié par  365/275ème.

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