Ateliers Business

Rédiger mes CGV et documents commerciaux

Le processus de vente est jalonné de documents commerciaux régissant les conditions contractuelles et permettant de sécuriser les transactions entre le vendeur et l'acheteur.

Mots-clés :

objectifs

  • Connaître et comprendre tous les documents commerciaux
  • Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA (France et Export)
  • Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées
  • Connaître les incoterms

Contenu

Le processus de vente est jalonné de documents commerciaux régissant les conditions contractuelles et permettant de sécuriser les transactions entre le vendeur et l'acheteur. Il faut donc connaître les cas où ils sont obligatoires, leur utilité ainsi que les mentions légales qu'ils devant apparaître.

L'entreprise doit être attentive à la rédaction des conditions générales de vente, des devis, des bons de commandes ou de livraisons ou encore des factures pour respecter ses obligations en matière de législation, mais également pour réduire les risques de litige avec le client et d'impayé ou obtenir gain de cause en cas de procès.

Si les CGV – Conditions Générales de Vente –ne sont pas obligatoires entre professionnels, elles sont néanmoins fortement recommandées dans la mesure où le vendeur professionnel doit pouvoir en communiquer une version écrite si la demande lui est faite. Attention, à défaut d’un un certain nombre de mentions obligatoires, les sanctions peuvent s'avérer lourdes.

La plupart du temps, le devis n’est également pas obligatoire mais est fortement conseillé pour éviter toute contestation ultérieure.  Dans le cas où il est utilisé, il doit aussi comporter des mentions obligatoires... D'autres documents, comme les factures proforma, les factures d'avoir, les bons de retour... s’utilisent dans des cas particuliers.

Cet atelier, s’il n’est pas juridique, vous permettra d’avoir néanmoins une vue d’ensemble des documents commerciaux, leur impact par rapport à vos engagements respectifs, les pénalités facturables, légales et/ou contractuelles, quelles sont les mentions obligatoires et accessoires (mais également illicites ou abusives) et de savoir comment les rédiger.

Animateur

Valérie LEMASSON, Consultante

Conditions d’inscription

  • Durée : 1 jour
  • Tarif : 200 € HT
  • Peut être inclus dans le « Pass 3 Ateliers Business » (3 ateliers au choix) : 350 € HT

Points forts

  • Cas pratiques : analyse de vos CGV et / ou construction d’une base de CGV + quizz de validation consacré aux mentions obligatoires  ou conseillées, les incoterms les plus courants …
  • Accès privilégié à CCI Rézo pour télécharger des modèles de documents commerciaux, consulter des informations en lien avec le thème de l’atelier, garder le contact avec l’animateur et le groupe.