Vigilance arnaque : apprenez à distinguer les documents officiels des offres commerciales

Publié le 05/10/2017

Les escrocs ne manquent jamais d'imagination et les nouvelles technologies leur offrent un nouveau terrain de jeu.

Mots-clés :

Quels types de propositions ?

  • Fausses cotisations : utilisation de logos/sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux. Exemple : sociétés homonymes au RSI
  • Faux enregistrements obligatoires : proposition d'enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu'ils sont officiels
  • Propositions d’insertion dans les annuaires professionnels qui se révèleront fictifs

Quelles cibles ?

Dans tous les cas ci-dessous, il n’existe aucune obligation de payer.

Créateurs d’entreprises :

  • Registre des Sociétés Nouvellement Constituées (RSNC ≠ RNCS, RCE….)
  • Registre APE (Annuaire professionnel des entreprises ≠ Code APE)
  • INFOREGISTRE, INFOS-SIRET…

Toute entreprise :

  • Société homonymes au RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants ≠ Régime Social des Indépendants)
  • Fausse TVA Intracommunautaire (≠ numéro de TVA intracommunautaire)
  • Info-Kbis…

Que faire pour se prémunir ?

Apprendre à dissocier l'obligatoire de l'optionnel

  • NE RIEN SIGNER avant une lecture approfondie du document
  • Présence de Conditions Générales de Vente = démarchage d’une entreprise privée
  • Vérifier la localisation de l’entreprise
  • En cas de doute, se renseigner auprès de vos interlocuteurs habituels (administrations, CCI, organisations professionnelles …)

Que faire si vous êtes "victime" de ces pratiques ?

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