L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :
- Avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
- Avoir une résidence fiscale en France ;
- Être situées dans une commune rurale tel que listée dans le décret à paraître ;
- Avoir une activité principale telle que listé dans le décret à paraître et avoir au moins une activité secondaire ;
- Avoir au moins une des activités secondaires ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 ;
- Ne pas être éligibles au fonds de solidarité et ne pas avoir perçu le fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021 ;
- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019 ou à la période de référence ;
- Ne pas faire partie d’un groupe.
L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.
Le montant de l’aide est calculé par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d’affaires, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021).