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Généralisation de la facturation électronique
Initialement prévue le 1er juillet 2024, toutes les entreprises seront finalement concernées à l'horizon 2027.
Mercredi 17 janvier 2024
Quels objectifs ?
La généralisation de la facturation électronique s'inscrit dans une logique de simplification et de modernisation des relations entre les entreprises et l'administration fiscale. Cette mesure d'ampleur concernera près de 8 millions d'entreprises assujetties à la TVA.
La généralisation de la dématérialisation des factures revêt plusieurs objectifs, à savoir :
- le renforcement de la compétitivité des entreprises en allégeant la charge administrative induite par la facturation papier. Ainsi, les entreprises gagneront en productivité grâce à la dématérialisation.
- la simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grâce au pré-remplissage des déclarations.
- une meilleure lutte contre la fraude et ainsi favoriser une concurrence loyale, au profit des acteurs économiques de bonne foi.
- l'amélioration de la connaissance de l'activité des entreprises, et ce, en temps réel.
Quel calendrier ?
Afin de laisser à toutes les entreprises le temps d'effectuer les ajustements organisationnels et logistiques nécessaires pour la mise en place de la facturation électronique, celle-ci sera effective en respectant le calendrier suivant :
- 1er septembre 2026 : toutes les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront être en capacité de réceptionner des factures électroniques à compter de cette date
- 1er septembre 2027 : ce sera au tour des petites et moyennes entreprises ainsi que des microentreprises.
Quel opérateur de dématérialisation choisir ?
Chaque entreprise sera libre de choisir sa future plateforme de dématérialisation, partenaire de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ainsi, les entreprises transmettront leurs factures dématérialisées et leurs données de transaction :
- soit sur le portail public de facturation,
- soit sur des plateformes privées immatriculées par la DGFiP.