La généralisation de la facturation électronique s'inscrit dans une logique de simplification et de modernisation des relations entre les entreprises et l'administration fiscale. Cette mesure d'ampleur concernera près de 8 millions d'entreprises assujetties à la TVA.
La généralisation de la dématérialisation des factures revêt plusieurs objectifs, à savoir :
Afin de laisser à toutes les entreprises le temps d'effectuer les ajustements organisationnels et logistiques nécessaires pour la mise en place de la facturation électronique, celle-ci sera effective en respectant le calendrier suivant :
Chaque entreprise sera libre de choisir sa future plateforme de dématérialisation, partenaire de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ainsi, les entreprises transmettront leurs factures dématérialisées et leurs données de transaction :