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Prolongation de l'aide à l'embauche d'un alternant

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 6 000 euros. Etes-vous concerné ? 
  • #GESTION DE L' ENTREPRISE
  • #ALTERNANCE
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    Vendredi 5 janvier 2024
    alternants

     

    Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 6 000 €. Comment fonctionne cette aide ? Pouvez-vous en bénéficier ? On vous dit tout.

     

     

    Aide maintenue en 2024

    L’aide pour le recrutement d’alternants est maintenue pour l'année 2024. Son montant est de 6 000 euros au maximum pour la première année du contrat.

     

    L'aide à l'embauche d'un alternant, c'est quoi ?

    C'est une aide dont l'objectif est d'accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage. Elle succède à l'aide qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et est disponible pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

     

    Quels professionnels peuvent obtenir cette aide ?

    Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation (entreprises, associations…) peuvent obtenir cette aide. 

    Des conditions supplémentaires s'appliquent cependant aux entreprises de plus de 250 salariés (cf. ci-dessous).

     

    Quel est son montant ?

    Le montant de l'aide s'élève à 6 000 € maximum. Elle est octroyée uniquement pour la première année du contrat.

     

    Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

    Pour bénéficier de l'aide, plusieurs conditions sont requises :

    • le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
    • le contrat doit être conclu en 2023
    • le contrat de professionnalisation doit être conclu avec un salarié de moins de 30 ans
    • l'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

    Comme l'indique le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022, pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir - en plus des conditions citées ci-dessus - l'une des deux conditions suivantes :

    • atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
    • ou atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

    Pour les entreprises de plus de 250 salariés, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

     

    Comment en bénéficier ?

    Aucune démarche ni demande particulière n'est nécessaire pour en bénéficier.

    Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.

     

    Comment l'aide est-elle versée ?

    L'aide est versée de façon automatiquement et mensuellement avant le paiement du salaire.

    Il faut transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans votre domaine / secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).

     

    Pour davantage d'informations sur le sujet, cliquez ici