Le régime de la micro-entreprise permet d'exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.
Elles concernent l'achat et la revente de biens et de marchandises, la vente de certains services rattachés au domaine commercial (la restauration rapide par exemple).
Comme les autres entreprises exerçant une activité commerciale, les micro-entreprises doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Elles concernent la fabrication, la transformation ou la réparation (de façon unitaire et non « en série ») des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.
Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent respecter les obligations liées à leur profession, par exemple en ce qui concerne :
Qu'ils exercent une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, ils doivent également s'immatriculer au répertoire des métiers.
Les professionnels libéraux relevant de la Cipav (architectes, ingénieurs-conseils, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, consultants, traducteurs, actuaires, psychologues, formateurs...) ou de la sécurité sociale indépendants, ex-RSI (au titre de leur régime de retraite pour les exploitants d'auto-écoles, les chiromanciens, les cartomanciens, les magnétiseurs, les astrologues, les radiesthésistes...) peuvent être micro-entrepreneurs.
Même si de nombreuses activités peuvent être exercées en micro-entreprise (voir ci-dessus), il n'est cependant pas possible de les exercer toutes via ce régime.
Voici les catégories qui ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise :
Y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, etc.).
À savoir
En revanche, un entrepreneur qui crée une entreprise de services à la personne (SAP) et qui propose plusieurs activités (dont des travaux de petit jardinage), peut relever de la sécurité sociale indépendants et de fait exercer en tant que micro-entrepreneur si les conditions suivantes sont respectées :
Il faut cependant noter qu'un administrateur de biens qui réalise uniquement des opérations de gestion d'immeubles pourra bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Par contre, ce ne sera pas le cas s'il réalise également des opérations telles que la vente d'immeubles ou de fonds de commerce par exemple.
Qu'il s'agisse d'immeubles non meublés ou professionnels.
Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de micro-entrepreneur.
À savoir
Au-delà des activités qui sont exclues du champ de la micro-entreprise (voir ci-dessus), d'autres activités peuvent être exercées en micro-entreprise, mais pour autant ne sont généralement pas tellement adaptées à ce statut. La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) cite plusieurs exemples :
Oui !
En effet, si une personne physique ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise, il est en revanche possible d'y exercer plusieurs activités, même si elles n'ont aucun lien entre elles.
Pour connaître le détail des règles régissant le cumul d'activités des micro-entreprises, consultez notre article :
Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ?
Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-cumul-exercer-plusieurs-activites