Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets concerne l'ensemble des acteurs professionnels et plus seulement ceux qui produisent plus de 5 tonnes de biodéchets par an. Cette évolution s'inscrit directement dans le cadre du droit européen et de la loi antigaspillage de 2020.
Comment cette évolution vous impactera-t-elle ? On vous explique tout.
Au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, les biodéchets sont définis comme les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
Les déchets de table, mais aussi les ratés de productions, les invendus qui ne peuvent plus être commercialisés, etc. Le tri des biodéchets permet de lutter activement contre le gaspillage alimentaire.
Au sein de votre entreprise, vous devez vous organiser pour que les biodéchets que vous produisez soient séparés des autres déchets.
Pour en assurer la collecte, le traitement et enfin la valorisation, vous devez vous rapprocher de vos prestataires habituels de gestion des déchets ou d’un prestataire spécialisé dans la collecte des biodéchets.
Dans votre entreprise, il est possible de réduire les biodéchets grâce à diverses méthodes.
Si votre collectivité en donne la possibilité, vous pourrez être collectés en “assimilé”, avec les biodéchets des ménages. Elle peut exiger de votre part le versement d’une redevance spéciale pour cela. Attention, elle n’en a pas l’obligation : si la mairie, l’intercommunalité ou votre syndicat de gestion des déchets refuse de vous collecter, c’est à vous de trouver une solution. Vous pouvez aussi souscrire une prestation de collecte auprès d’un acteur privé.
En pratique, dans votre établissement, vous devrez mettre au point un système de collecte, afin de réunir les biodéchets produits par votre activité. Puis vous devez définir la fréquence à laquelle ce bac doit être sorti pour être collecté. Pour que tout cela fonctionne, il vous faut former vos équipes à reconnaître et à trier efficacement les biodéchets.
Les huiles alimentaires usagées (HAU) sont collectées dans des réservoirs, pour éviter les fuites. La collecte des HAU peut être effectuée par des entreprises spécialisées. Les HAU peuvent être traitées pour produire du biodiesel ou être valorisées énergétiquement en produisant de la chaleur ou de l'électricité. Elles peuvent être soumises à des normes spécifiques en matière de gestion et de collecte.
Les biodéchets, quant à eux, sont collectés dans des conteneurs distincts. Ils sont généralement collectés par des services de collecte des déchets municipaux ou des entreprises de gestion des déchets. Les biodéchets sont habituellement compostés ou utilisés dans la méthanisation pour produire du biogaz, une source d'énergie renouvelable.
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