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Formation Internationale Etablir la déclaration d'échanges de biens (DEB) et les Flux fiscaux intracommunautaires

Du 06/11/2019 au 07/11/2019

2 Jours pour tout savoir sur les DEB et flux fiscaux intracommunautaires

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Programme

Objectifs pédagogiques

•    Analyser les flux physiques et financiers
•    Anticiper l’intégration des nouveaux flux logistiques
•    Remplir la DEB conformément au BOD 6793 du 23 janvier 2009

Programme

Connaitre la réglementation

•    Les objectifs de la déclaration de douane intra-communautaire
•    Les règles fiscales et douanières : la traçabilité des opérations
•    DEB, CA3 et les divers registres

Appréhender le territoire d’application

•    Les zones géographiques concernées
•    Les flux particuliers

Différents types d’opérations

•    Opérations d’expédition et/ou d’introduction
•    Le vocabulaire fiscal : transfert, non transfert, affectation, non affectation
•    Les différents registres
•    La spécificité des opérations triangulaires

Etablir la DEB / INTRASTAT

•    Les principes d’établissement
•    Les mouvements exclus
•    Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation
•    Les transactions vers les particuliers (vente à distance)
•    Les régularisations et correctifs possibles

Recenser les documents liés à la DEB

•    Le rôle fondamental des factures dans les relations intra-communautaires
•    Les rubriques obligatoires de la facture commerciale
•    Les autres documents de traçabilité pour l’administration

Rechercher des informations

•    NC, n’identifiant TVA, taux des devises, …

 

Informations pratiques

Durée : 2 jours

Tarif : 740 € net par participant (repas pris en charge)

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CCI Formation Eure - 461 rue Henri Becquerel 27000 Evreux